Conditions Générales de Vente
préambule
Nous invitons les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes avant de procéder à toute commande effective d’articles figurant dans notre boutique en ligne "Le Signe Page". En nous passant commande, le client indique accepter les présentes Conditions Générales.
Identification de l’auteur de l’offre
Le responsable de l'offre est :
Société Le Signe Page
899 Chemin de la Barre 83100 Toulon
N° Siret : 435 336 235 00039
Prise de commande
Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne , un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée auprès de la société «Le Signe Page» sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail.
Tous nos articles sont valables dans la limite des stocks disponibles. Cependant s’il s’avère qu’un article commandé est en rupture de stocks nous prendrons contact avec le client et nous conviendrons ensemble de mettre ou non en attente la commande. Pour toute commande en attente veuillez nous accordez un délai de 8 semaines au minimum.
Mode de règlement
Tous les achats effectués dans notre boutique en ligne "Le Signe Page" sont payables à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc de l'article ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, nous adressons toujours au client une confirmation de sa commande.
"Le Signe Page" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiements de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
"Le Signe Page" se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
"Le Signe Page" se réserve le droit de poursuivre toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et/ou de régler les litiges de paiement frauduleux ou de tentatives de paiement frauduleux à l’amiable moyennent un paiement du client du montant du.
Les paiements acceptés sont les suivants :
Carte bancaire ou compte PAYPAL via le site sécurisé de PAYPAL, chèque bancaire ou postal (pour la France).
informations sur les produits
Tous les articles mis en vente dans notre boutique en ligne "Le Signe Page" sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant passation de toute commande définitives les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter.
Les photos et descriptifs des articles ne sont pas contractuels. Ils sont donnés à titre indicatif et n’engage pas la Société "Le Signe Page" quant au respect de la réalité du produit.
Durée de l'offre
Les offres de vente contenues dans notre boutique en ligne "Le Signe Page", régies par les présentes Conditions Générales de Vente, sont valables pour tout article contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.
Prix
Les prix de vente sont indiqués pour chacun des articles en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Nos prix sont indicatifs, ils peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la société "Le Signe Page".
Modalité de livraison
Les articles achetés dans notre boutique en ligne "Le Signe Page" peuvent être livrés en France Métropolitaine. Pour les autres destinations veuillez nous contacter.
La livraison des articles se fait une fois la commande validée et payée dans son intégralité par le client à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elle sera effectuée par La Poste par courrier suivi ou Colissimo suivi.
Notez que tous nos articles partent de nos locaux en parfait état.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, articles manquants par rapport au bon de livraison, lettre ou colis endommagé….) devra être impérativement signifié au bureau de poste concerné. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en lui adressant dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra ensuite nous transmettre par mail ou par simple lettre une copie de ce courrier.
Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’un échange si aucune réserve n’a été notifiée.
Délai de livraison
Nous nous engageons à expédier les articles en stock dans un délai de 5 jours ouvrables après réception du règlement. Aucune livraison ne sera faite à une boite postale.
Nous tenons à vous informez qu’il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis ou la lettre s’égare. Dans ce cas nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le dit colis ou la dite lettre.
Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de retard de livraison du colis du fait du transporteur principalement en cas de perte du colis, de force majeure ou d’événements exceptionnels tels que catastrophe naturelle, intempéries, grèves, etc. …
Erreurs de livraison
Toute réclamation en cas d'erreur de livraison devra être formulée par le client auprès de la société «Le Signe Page» le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation sera effectuée auprès de la société «Le Signe Page» par mail à : lesignepage@neuf.fr
Les réclamations non effectuées dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être prises en compte et dégagera "Le Signe Page" de toute responsabilité vis-à-vis du client.
En cas d’erreur de marchandise, incombant au Signe Page, nous nous engageons à vous réexpédier à nos frais l’article initialement commandé si celui-ci est en stock. Pour cela, il vous suffit de nous retourner l’article à échanger dans son emballage et état d’origine après avoir eu notre accord préalable.
Satisfait ou remboursé
Si pour une raison ou une autre, l'acheteur n'est pas satisfait de son achat, il dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour l'échanger ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition qui restent à la charge du client). Passé ce délai aucun échange, ni remboursement ne sera accepté.
L’acheteur s’engage alors à réexpédier le ou les articles dans les mêmes conditions que celles de l’expédition après nous avoir notifié par mail à lesignepage@neuf.fr son intention de faire valoir son droit de rétractation.
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception du ou des articles et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. L’acheteur devra alors renvoyer le ou les articles à :
Société Le Signe Page
899 Chemin de la Barre
83100 Toulon
Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour du ou des articles, nous vous invitons à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Le retour du ou des articles doit ce faire sous lettre ou colis suivi, dans le cas d’un envoi sans suivi " Le Signe Page " ne pourra être tenu responsable des pertes ou vol durant l’acheminement.
L’acheteur devra également nous communiquer ses coordonnées bancaires afin que nous puissions procéder au remboursement si l’acheteur opte pour le remboursement.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, nous nous engageons à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d’expédition et de réexpédition, sous réserve que le ou les articles livrés nous soient retournés dans leur état d’origine. Si les produits portent des marques d’utilisation ou leurs supports, ils ne seront pas remboursés.
Réserve de propriété et responsabilité
La Société "Le Signe Page" conserve la propriété des articles jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des articles au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.
Toutefois durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, de vols ou destruction sont à la charge du client.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société "Le Signe Page" le droit d’exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais, risques et périls du client.
Force majeur
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure, tout fait extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes Conditions Générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client formulera ses réclamations au préalable auprès de la société «Le Signe Page» afin de convenir d’une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société «Le Signe Page» d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site "Le Signe Page" emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de la société «Le Signe Page».
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société «Le Signe Page».